Glossaire des Risques Psychosociaux
Définitions sourcées des concepts, cadres légaux et acteurs de la prévention RPS en France. Mis à jour le 28 mai 2026.
Acteur / instance
Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail(ANACT)
Établissement public sous tutelle du ministère du Travail, dédié à l'amélioration des conditions de travail et à la QVCT.
Cadre légal
Article L4121-1 du Code du travail
Article qui pose l'obligation générale de sécurité de l'employeur envers ses salariés.
Pathologie / phénomène
Burn-out (épuisement professionnel)
Syndrome d'épuisement physique, émotionnel et mental lié à un stress professionnel chronique non géré.
Acteur / instance
Comité Social et Économique(CSE)
Instance représentative du personnel issue des ordonnances Macron de 2017, fusionnant DP, CE et CHSCT.
Cadre légal
Directive UE 2019/1937
Directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes signalant des violations du droit de l'Union.
Outil / méthode
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels(DUERP)
Document obligatoire dans lequel l'employeur transcrit l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Acteur / instance
DREETS
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités — héritière des DIRECCTE depuis avril 2021.
Cadre légal
Droit d'alerte et de retrait (Article L4131-1)
Droit pour tout salarié d'alerter l'employeur et de se retirer d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent.
Cadre légal
Faute inexcusable de l'employeur
Manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur dont la victime peut obtenir une majoration de l'indemnisation.
Cadre légal
Harcèlement moral au travail
Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail (art. L1152-1).
Cadre légal
Harcèlement sexuel au travail
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés à une personne (art. L1153-1).
Acteur / instance
Institut National de Recherche et de Sécurité(INRS)
Organisme de référence français pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Acteur / instance
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels(IPRP)
Personne physique ou morale enregistrée auprès de la DREETS, qualifiée pour intervenir dans les entreprises sur la prévention des risques professionnels.
Cadre légal
Loi Sapin II
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cadre légal
Loi Waserman
Loi française du 21 mars 2022 qui renforce la protection des lanceurs d'alerte et transpose la directive européenne 2019/1937.
Outil / méthode
Modèle de Karasek
Modèle scientifique demande-contrôle-soutien évaluant le risque psychosocial professionnel.
Outil / méthode
Modèle de Siegrist
Modèle scientifique du déséquilibre entre les efforts fournis et les récompenses reçues au travail.
Concept RPS
Qualité de Vie et des Conditions de Travail(QVCT)
Démarche d'amélioration conjointe des conditions de travail et de la performance, issue de l'ANI du 9 décembre 2020.
Outil / méthode
Questionnaire de Gollac
Référentiel français d'évaluation des risques psychosociaux issu du rapport du collège d'expertise présidé par Michel Gollac (2011).
Concept RPS
Risques psychosociaux(RPS)
Risques pour la santé physique et mentale des salariés liés à l'organisation, aux relations et au contexte de travail.
Acteur / instance
Service de Prévention et de Santé au Travail(SPST)
Service pluridisciplinaire (anciennement service de santé au travail) chargé de la prévention et du suivi médical des salariés.
Outil / méthode
Signalement sécurisé
Canal interne confidentiel, traçable et conforme permettant à un salarié de signaler un fait grave ou une violation du droit.